Informations juridiques de MOUANDA NANDY
| SIREN : | 848 682 878 |
| SIRET (siège) : | 848 682 878 00030 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : | FR18848682878 |
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 21/04/2023 ) Voir 2 observations du greffe |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2019) |
| Numéro RCS : | 848 682 878 R.C.S. Caen |
Éditeur du site :
| Identité | |
| Raison sociale (RCS) : | |
| Nom / Prénom : | MOUANDA Nandy |
| Adresse professionnelle : | 22 Rue des Lilas 92500 RUEIL-MALMAISON |
| Tel. Portable : | 07 80 99 31 11 |
| E-mail : | nandy@nck-conseil.com |
Ses habilitations
| Immobilier |
| Habilité à intervenir, en qualité d’agent commercial, pour le compte de Stellium Immobilier SAS : Oui Société au capital social de 150 000 € – RCS Toulouse 384 850 095 – 11 Avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2 Carte professionnelle n° CPI 3101 2015 000 001 813 « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fonds, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse. Attestation d’habilitation conforme aux dispositions du décret n°72-678 du 20 juillet 1972. |
| Titulaire de la Carte professionnelle : Non Carte n° « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », sans détention de fonds délivrée par CCI de Haute Garonne En cas de souscription d’une garantie financière, nom et adresse du garant : Activité contrôlable par la DGCCRF |
| Immatriculation à l’ORIAS |
| N° : 19003384-Nandy MOUANDA (www.orias.fr) |
| Financement |
| Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement de Stellium Financement : Oui Adhérent de l’association professionnelle : Agissant en tant que Démarcheur bancaire et financier et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance pour le compte de Stellium Financement STELLIUM FINANCEMENT – Courtier en Opérations de Banque et en Services de paiement et Courtier d’Assurance – Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € – RCS Toulouse 842 612 707 – 11 avenue parmentier, CS 70 117, 31 201 Toulouse cedex 2 – n° ORIAS 18 006 415, Activité contrôlable par l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9, Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire et financier. |
| Dans le cadre de son activité d’Intermédiaire en opération de banque, Stellium Financement peut percevoir de la part des partenaires bancaires une commission ainsi que des honoraires de courtage au titre du mandat de recherche de capitaux. Dans ce cas, le Mandataire pourra percevoir une quote-part des honoraires de courtage rétrocédé par Stellium Financement. Le cas échéant, Stellium Financement peut être amené à proposer un service de conseil au sens de l’Article 519-1-1 du CMF. Dans ce cas, les modalités de rémunération dues par le client seront précisées dans le mandat de conseil. Les partenaires de STELLIUM Financement sont notamment : – BNP – CFCAL – Caisse d’Epargne – LCL – SOFIAP La liste exhaustive des partenaires bancaires peut être obtenu sur le site : https://www.stellium.fr/partenaires-bancaires-de-stellium-financement/ Stellium Financement a enregistré au cours du dernier exercice plus d’un tiers de son Chiffre d’Affaires avec ARKEA. |
| Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement pour le compte d’autres structures : Non Précisez, le cas échéant, si démarcheur bancaire et financier, et/ou Mandataire d’intermédiaire d’assurance dans la zone ci-dessous : |
| Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement : Non |
| Assurance |
| Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance agissant pour le compte de Stellium Courtage : Oui Adhérent de l’association professionnelle : Société de courtage d’assurance de type B au capital social de 350 000 € – RCS Toulouse 421 956 509 – n° ORIAS : 07 008 919 – 11 Avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2 – Activité contrôlable par l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9, www.acpr.banque-france.fr – Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances – www.orias.fr., hors assurance décès invalidité. Stellium Courtage exerce son activité de courtage d’assurance conformément à l’article L.521-2, II, 1° b) du Code des assurances. Stellium Courtage délivre un conseil basé sur les connaissances et l’expérience financière du client ainsi que sa situation financière et ses objectifs de souscription. Stellium Courtage vérifie que le contrat proposé est cohérent avec les exigences et les besoins du client en matière d’assurance (conseil niveau 1). La société ne fournit pas de service de recommandation personnalisé au sens de L 522-5 II du Code des assurances et ne vous remettra pas d’évaluation périodique du produit sélectionné au regard de vos exigences et besoins. La société Stellium Courtage est rémunérée sous la forme de commissions négociées auprès de nos fournisseurs. Une partie de ses commissions est rétrocédée au Consultant, mandataire de Stellium Courtage. La société Stellium Courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société. |
| Le mandataire distribue exclusivement les produits des fournisseurs référencés par Stellium Courtage qui sont les suivants : Assureurs – Suravenir (Vie Plus) – APICIL Assurances – APICIL LIFE – APICIL Epargne Retraite |
| Courtier Grossistes – ODDO BHF avec les assureurs suivants Génération Vie, Generali Vie, – Oradea n Eres avec les assureurs suivants : Swiss life, Spirica – Digital Insure avec les assureurs suivants : Groupama Gan Vie, AG2R La Mondiale, Miltis, Groupama Rhône Alpes Auvergne – APRIL SANTE PREVOYANCE avec l’assureur : PREVOIR-VIE La liste exhaustive des partenaires peut être obtenue par le Client sur simple demande. |
| Instruments financiers |
| Conseiller en Investissement Financier contrôlable par l’AMF : Oui Adhérent de l’association professionnelle, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 –www.amf-france.org, dont il s’est engagé à respecter le Code de bonne conduite/déontologie : ANACOFI-CIF Distributeur de Stellium Invest – Société par actions simplifiée au capital de 950 000 € – RCS Toulouse 538 449 612 – 11 Avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2 Entreprise d’investissement agréée par l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest, 75 436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr – sous le n° 10983 N. Le service de conseil en investissement est délivré par le conseiller en investissement financier, à titre non indépendant. Il s’appuie sur la gamme de produits sélectionnés et référencés par Stellium Invest auprès de sociétés de gestion et d’émetteurs de titres avec lesquels Stellium Invest est lié contractuellement. Dans ce cadre, le conseiller évalue une large gamme d’instruments financiers. Stellium Invest fournit le service de Réception et transmission d’ordres, pour le compte du CIF, à l’investisseur final. Au regard de la procédure de gouvernance et de la politique de gouvernance produits de Stellium Invest, le consultant est susceptible de proposer des Instruments Financiers prenant en compte les facteurs de durabilité, tels que les questions environnementales, sociales et de personnel, en choisissant des producteurs de produits qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et ou ISR dans leurs politiques. Stellium Invest perçoit des commissions de distribution des producteurs qui seront prélevés sur les frais du produit (frais d’entrée et frais de gestion). Stellium Invest rétrocèdera une quote-part de cette commission à votre interlocuteur CIF. En cas d’application d’honoraires par le CIF, et selon la complexité de la mission confiée, une information sur cette tarification sera fournie dans la Lettre de Mission. Préalablement à toute souscription, la nature et le détail des commissions seront précisés dans un document joint à la déclaration d’adéquation. Les moyens de communication entre le CIF et le client sont le courriel, le téléphone, la visioconférence et le SMS. |
| Les sociétés référencées par Stellium Invest sont les suivantes : |
| – Advenis REIM – Alderan – Altarea IM – Arkea REIM – Atland Voisin – Atream – Corum L’Epargne – EIFFEL Investment Group Elevation Capital Partners (Inter Invest) – France Valley – La Française AM Finance Services – Mata Capital IM – Nextstage AM – Norma Capital – ODDO BHF & GBAM – Odyssée Venture – Périal AM – Sofidy – Urban Premium En fonction de la nature des instruments financiers distribués, il est précisé qu’une évaluation périodique de l’adéquation pourra être réalisée. Conformément à l’article 325-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’investisseur potentiel reconnaît avoir pris connaissance des éléments précités. |
La liste exhaustive des éventuels partenaires du CIF peut être obtenue par le Client sur simple demande.
Traitement des réclamations |
| Pour toute réclamation, 2 possibilités Vous pouvez formuler votre réclamation à votre Consultant, en lui adressant un courrier à l’adresse mail ou postale précisée en en-tête des présentes. Ou adresser votre réclamation à en fonction du produit concerné à Stellium Invest (pour les instruments financiers), à Stellium Courtage (produits d’assurance), à Stellium Financement (pour les opérations de crédit) ou Stellium Immobilier (pour les produits immobiliers) par mail à : reclamations@stellium.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Direction Générale – 11 avenue Parmentier – 31 200 Toulouse. Vous trouverez toutes les modalités de traitement des réclamations sur le site www.stellium.fr/mentions-legales/ Toute réclamation doit faire l’objet d’un traitement dans les délais suivants : Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse à l’investisseur. |
| Assurances RCP |
| Nom de l’assureur : ZURICH INSURANCE PLC |
| Adresse de l’assureur : 112 avenue de Wagram 75017 PARIS |
Le montant de la RCP par année d’assurance, différencié selon la catégorie :
| IMMO | IOBSP | IAS | CIF |
| 2 000 000 € | 2 000 000 € | 2 000 000 € | 2 000 000 € |
| Médiateurs |
| Médiateur compétent pour les activités d’IOBSP et Immobilières |
| AME Conso Madame Angela ALBERT 197 Boulevard Saint Germain 75007 Paris https://www.mediationconso-ame.com/prodemial |
| Médiateur compétent pour les activités d’assurance |
| AME Conso Madame Angela ALBERT 197 Boulevard Saint Germain 75007 Paris https://www.mediationconso-ame.com/prodemial |
| Médiateur compétent pour l’activité de CIF |
| M. Rémi BOUCHEZ Médiateur de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation |
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
- Responsables de traitement :
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les données de l’investisseur et/ou du prospect sont collectées :
- Par le Consultant pour le compte des co-responsables de traitement à savoir les sociétés Stellium Invest, Stellium Courtage, Stellium Immobilier ou Stellium Financement,
- Ou le cas échéant par le CIF, également co-responsable du traitement.
- Destinataires des données personnelles :
Le Consultant et les sociétés Stellium Invest, Stellium Courtage, Stellium Immobilier ou Stellium Financement sont destinataires de l’ensemble des données collectées.
- Finalité du traitement :
Les données personnelles sont traitées afin de permettre aux responsables de traitement de respecter leur obligation légale d’information sur leurs habilitations.
- Durée de conservation des données :
Les données personnelles des prospects, le CIF, Stellium Courtage, Stellium Invest, Stellium Immobilier ou Stellium Financement s’engagent à les supprimer un an après l’entrée en relation s’il n’y a pas eu de souscription ou de mise à jour de leurs informations.
- Droits des personnes concernées :
Le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données ainsi qu’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles qu’il peut exercer à l’adresse suivante : rgpd@stellium.fr
Le prospect peut introduire une réclamation au sujet du traitement de ses données personnelles auprès de la CNIL.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données présentes présente sur le site internet des sociétés Stellium : https://www.stellium.fr/traitement-donnees-personnelles/
Dernière mise à jour:
11/04/2026